En premier lieu, sachez qu’un drone ne peut pas voler en Thaïlande tant qu’il n’a pas été enregistré auprès des autorités thaïlandaises compétentes.
Même si vous volez juste pour le plaisir, les informations ci-dessous s’appliquent. Et si vous faites voler un drone à des fins commerciales, des règles supplémentaires s’ajoutent.
LOIS THAÏLANDAISES SUR LES DRONES
Tous les drones (quelle que soit leur taille) équipés d’une caméra doivent être enregistrés auprès de ces deux autorités avant de pouvoir voler :
- Commission nationale des télécommunications et de l’audiovisuel (NBTC)
- Autorité de l’aviation civile de Thaïlande (CAAT)
Dans la réglementation, les drones sont également appelés aéronefs sans pilote ou aéronefs pilotés à distance (RPA). Faire voler un drone en Thaïlande sans être enregistré est illégal. La sanction peut être une amende allant de 40 000 bahts à 100 000 bahts et une peine de prison de 1 à 5 ans. Des amendes sur place peuvent également être infligées en cas de vol dangereux ou dans des zones interdites.
Une assurance responsabilité civile (avec une couverture minimale de 1 million de bahts) est également requise avant de faire voler un drone en Thaïlande. Les documents relatifs à l’assurance doivent être rédigés en anglais et doivent indiquer votre nom complet et le numéro de série de votre drone.
Les règles à respecter
- Ne pas voler à plus de 90 mètres de hauteur
- Ne pas voler à proximité d’un aéronef piloté
- Ne pas voler à proximité de personnes, de véhicules ou de bâtiments (le drone doit toujours se trouver à une distance minimale de 30 mètres).
- Ne survolez pas de zones où des personnes sont rassemblées.
- Ne volez pas à l’intérieur ou à proximité de zones interdites, comme les bureaux du gouvernement, les bâtiments publics, les hôpitaux, etc.
- Ne volez pas à moins de 9 km (ou 5 miles nautiques) d’un aéroport ou d’un aérodrome temporaire.
- N’autorisez pas les personnes de moins de 18 ans à piloter le drone.
- Obtenez l’autorisation du propriétaire du terrain pour voler (y compris dans les parcs nationaux).
- Respectez le champ de vision à tout moment
- Respectez le droit à la vie privée d’autrui
Drone regulations from CAAT
Advice from DJI
Comment demander l’autorisation de faire voler votre drone ?
Si vous visitez la Thaïlande pour des vacances de 2 ou 3 semaines, vous n’aurez peut-être pas assez de temps pour faire enregistrer votre drone. Bien que la procédure auprès de la NBTC puisse généralement être effectuée en personne le jour même de la demande, l’enregistrement auprès du CAAT peut prendre beaucoup de temps. En théorie, la procédure doit être terminée en 15 jours, mais ce n’est pas toujours le cas.
Les documents dont vous aurez besoin pour le processus d’enregistrement sont les suivants :
- Une copie signée de votre passeport
- Une photo de votre drone
- Le numéro de série de votre drone
- Deux copies du formulaire d’enregistrement rempli
- Un justificatif de domicile en Thaïlande.
S’inscrire auprès de la NBTC
Pour vous inscrire en ligne: Enregistrement auprès de la NBTC
Pour vous inscrire en personne, vous pouvez vous rendre au siège social à Bangkok ou dans l’un des différents bureaux régionaux de la NBTC en Thaïlande, notamment à Chiang Mai, Chumphon, Hat Yai, Nakhon Si Thammarat et Phuket. Un rendez-vous n’est généralement pas nécessaire.
Commission nationale de la radiodiffusion et des télécommunications (NBTC)
Tour AIS, 87 Phahonyothin Alley, Samsen Nai, Phaya Thai – Bangkok 10400
https://www.nbtc.go.th/
S’enregistrer auprès du CAAT
L’enregistrement des drones auprès du CAAT est gratuit et peut être effectué en ligne ici. Certains utilisateurs ont fait état d’une expérience frustrante lorsqu’ils ont essayé de remplir les informations requises. Il vous faudra donc être patient.
Règles et directives du CAAT pour l’enregistrement et le vol des drones (en anglais) :
https://www.caat.or.th/uav/Announcement-of-the-Ministry-of-Transport.pdf
https://www.caat.or.th/wp-content/uploads/2017/03/Drone-Regulation-Eng-Translation.pdf
Voyager avec un drone
Si vous voyagez avec votre drone à travers la Thaïlande, il est recommandé d’emporter des copies de ces documents avec vous :
- Assurance responsabilité civile
- Documents d’enregistrement
- Copie des règles du site Web du CAAT et du NBTC (en thaï et en anglais).
Lorsque vous voyagez en avion, votre drone et ses batteries doivent être placés dans votre bagage de cabine. Vous devez également vérifier les exigences individuelles de la compagnie aérienne et suivre son règlement sur les batteries.
Les règles changent fréquemment en Thaïlande. Les informations fournies ici sont données à titre indicatif, mais vérifiez toujours les dernières réglementations et exigences auprès du NBTC et du CAAT.
