Règlement actualisé sur l’utilisation d’un drone

Pour rester du bon côté de la loi et faire voler un drone légalement en Thaïlande, découvrez toutes les étapes obligatoires à suivre en prenant connaissance de notre Guide actualisé.

Pour rester du bon côté de la loi et faire voler un drone légalement en Thaïlande, découvrez toutes les étapes obligatoires à suivre en prenant connaissance de notre Guide actualisé.

L’USAGE DES DRONES EST AUTORISEE DU 16 AU 31 AOUT 2025 SOUS DES CONDITIONS STRICTES, NOTAMMENT DES RESTRICTIONS DE ZONE, UNE NOTIFICATION PREALABLE ET DES HEURES LIMITEES.

L’Autorité de l’aviation civile de Thaïlande (CAAT) a partiellement levé l’interdiction nationale des drones. Du 16 au 31 août 2025, les opérations de drones sont autorisées sous des conditions strictes, à la suite de restrictions antérieures visant à préserver la sécurité nationale dans un contexte de tensions le long de la frontière entre la Thaïlande et le Cambodge.

Conditions clés pour l’utilisation d’un drone

  • Zones réglementées: Tous les vols sont interdits dans les zones soumises à la loi martiale ou aux opérations militaires actives. Il s’agit notamment des provinces frontalières de Buri Ram, Si Sa Ket, Surin, Ubon Ratchathani, Sa Kaeo, Trat et Chanthaburi ; le district de Sattahip (Chon Buri) ; le district de Mueang (Rayong) ; dans un rayon de 9 kilomètres des aéroports et des pistes d’atterrissage ; les zones énumérées dans la publication d’information aéronautique (AIP) Thaïlande ; et toutes les zones désignées par les agences de sécurité.
    Les opérateurs peuvent vérifier les zones approuvées via l’application UAS Portal.
  • Notification préalable: Les opérateurs doivent soumettre les détails du vol (zone, date, heure et objectif) à la CAAT au moins trois jours à l’avance via le portail UAS : caat.or.th, et en informer le Centre anti-drones, Bureau de la police métropolitaine au antidrone.police@gmail.com.
  • Horaires de vol: Les opérations ne sont autorisées qu’entre 06h00 et 18h00Les vols de nuit sont strictement interdits.
  • Altitude limite: L’altitude maximale autorisée est de 90 mètres, sauf autorisation contraire.
  • Approbation supplémentaire: Pour les vols en dehors de ces conditions, une autorisation préalable doit être obtenue via le portail UAS, conformément à la réglementation du ministère des Transports.

Notes supplémentaires

Le CAAT encourage tous les exploitants de drones agricoles à enregistrer leurs drones et leurs licences de pilote via le portail des UAS afin de se préparer aux transitions réglementaires à venir.
Les organismes gouvernementaux (l’armée, la police, les douanes, l’agriculture, les ressources naturelles et les services de renseignement) peuvent utiliser des drones en vertu de leur mandat légal. Cependant, les services des douanes, de l’agriculture et des ressources naturelles doivent signaler les vols prévus dans les zones réglementées via le portail UAS et en informer les antidrone.police@gmail.com et les organismes de sécurité concernés.

Signalement des violations

Si vous êtes témoin d’une activité illégale de drones, veuillez le signaler avec les informations suivantes : date, heure, lieu, description du drone et toute photo ou vidéo disponible, à l’une des autorités suivantes :

  • CAAT – Division des normes relatives aux aéronefs sans pilote
    Tél. : 02-568-8851 | uas_us@caat.or.th
  • Centre anti-drones, Bureau de la police métropolitaine
    Tél. : 02-126-7846 | antidrone.police@gmail.com
  • Unités de sécurité locales– commissariat de police, base militaire ou autorité compétente le plus proche
    Le CAAT exhorte tous les utilisateurs à se conformer à ces mesures temporaires afin de maintenir la sécurité publique et d’appuyer les efforts de sécurité nationale.

REGLES ESSENTIELLES D’ENREGISTREMENT ET DE VOL DES DRONES EN THAÏLANDE

La démocratisation des drones, devenus plus accessibles et perfectionnés, incite de nombreux voyageurs à les emporter pour immortaliser la beauté de leurs destinations depuis les airs. Un cadre juridique rigoureux encadre toutefois l’utilisation des drones dans le Royaume.

Obligations générales et cadre réglementaire

Tout drone, défini légalement comme un aéronef sans pilote (Unmanned Aerial Vehicle), doit faire l’objet d’un enregistrement conforme à la réglementation aérienne nationale. Le non-respect de ces obligations expose à des sanctions pouvant inclure des amendes, des peines d’emprisonnement ou la confiscation du matériel.

Conditions d’importation et d’enregistrement

L’entrée d’un drone sur le territoire est autorisée, sous réserve de son enregistrement préalable auprès de deux organismes distincts : la Commission nationale de la radiodiffusion et des télécommunications (National Broadcasting and Telecommunications Commission – NBTC), pour l’enregistrement de la propriété et de la fréquence radio, et l’Autorité de l’Aviation Civile de Thaïlande (Civil Aviation Authority of Thailand – CAAT), en charge de l’enregistrement du drone, du pilote et de la délivrance du certificat.

L’enregistrement sur un seul des deux portails ne suffit pas. La double inscription auprès de la NBTC (via https://anyregis.nbtc.go.th) et de la CAAT (via https://uasportal.caat.or.th) demeure obligatoire pour tout usage légal.

 

Drones concernés par l’enregistrement

Tous les drones, sans exception de poids ou d’usage, doivent être enregistrés auprès de la NBTC.

Un enregistrement complémentaire auprès de la CAAT est requis dans les cas suivants :

  • présence de caméra ou d’un dispositif d’enregistrement ;
  • poids supérieur à 2 kg et inférieur à 25 kg ;
  • poids excédant 25 kg, auquel cas une autorisation écrite préalable du ministre des Transports est exigée.

Procédures préalables au vol et certification

La consultation des règles en vigueur, accompagnée de la réussite au test de connaissances proposé en ligne par la CAAT, est vivement recommandée. Bien que facultatif dans certains cas, ce test garantit une bonne compréhension des règles de navigation aérienne locales.

Une assurance couvrant la responsabilité civile à hauteur minimale d’un million de bahts thaïlandais (env. 26 500 €) est obligatoire. Celle-ci peut être souscrite en Thaïlande ou depuis l’étranger.

L’obtention du certificat de pilote de drone nécessite une carte SIM thaïlandaise pour activer l’enregistrement sur le portail UAS. L’inscription requiert la création d’un compte, la vérification d’identité par mot de passe à usage unique, ainsi que le dépôt de documents relatifs au drone et à son opérateur.

Le certificat est délivré après réussite à un examen en ligne. En cas d’échec, une nouvelle tentative peut être effectuée après un délai de 24 heures. La validité du certificat est de deux ans. Le numéro d’enregistrement attribué doit être apposé de manière lisible sur l’appareil, avec une taille minimale de 3 mm pour les drones de moins de 25 kg, et de 25 mm au-delà.

Mise à jour importante de la CAAT

Depuis le 30 juin 2025, le site historique de la CAAT (https://uav.caat.or.th) n’est plus opérationnel. L’ensemble des services liés à ce portail, ainsi que les documents qui y étaient hébergés, sont désormais inaccessibles.

Depuis cette date, toutes les démarches doivent impérativement être effectuées via le portail officiel (https://uasportal.caat.or.th).

Règles d’utilisation des drones en Thaïlande

Le respect des consignes de sécurité et des limites de l’espace aérien établies par la CAAT s’impose à tout opérateur. Aucun vol ne doit compromettre la sécurité des personnes, des biens ou l’ordre public.

Les survols de zones urbaines, de rassemblements, ou de sites sensibles tels que bâtiments gouvernementaux, établissements de santé, zones militaires ou espaces restreints – tels que définis par la Publication d’informations aéronautiques – Thaïlande (Aeronautical Information Publication – Thailand) –  sont interdits sans autorisation expresse. Les lieux de décollage et d’atterrissage doivent rester dégagés.

Les vols sont autorisés uniquement de jour, par conditions météorologiques claires et à vue directe de l’opérateur. Le pilotage à l’aide exclusive d’un retour vidéo embarqué est proscrit. Les vols dans ou à proximité des nuages sont également interdits.

Une distance minimale de 9 kilomètres des aéroports et terrains d’aviation temporaires doit être respectée, sauf autorisation préalable. Le transport de matériaux dangereux, tels que les dispositifs laser, est strictement prohibé.

Des distances de sécurité doivent être observées :

  • au moins 30 mètres pour les drones de moins de 2 kg ;
  • au moins 50 mètres pour les drones de 2 à 25 kg.

Tout incident impliquant un drone doit être signalé sans délai à la CAAT, par téléphone au +66 (0) 2 568 8851 ou par courriel à uav@caat.or.th. Les opérations spéciales (vols de nuit, au-delà de 90 mètres, ou dans une zone restreinte) nécessitent une autorisation écrite préalable à adresser à l’adresse suivante : uas_u@caat.or.th.

Contacts utiles

National Broadcasting and Telecommunication Commission (NBTC)
Pour l’enregistrement de la propriété du drone et des fréquences radio

87 Phaholyothin Soi 8, Samsen Nai, Phaya Thai, Bangkok 10400, Thaïlande

Civil Aviation Authority of Thailand (CAAT)
Pour l’enregistrement des drones, des opérateurs et le respect des règles de vol

222 Vibhavadi Rangsit Soi 28, Chatuchak, Bangkok 10900, Thaïlande