Information sur la dépénalisation du cannabis

Suite à la dépénalisation du cannabis par le gouvernement thaïlandais le 9 juin 2022, il est important de bien connaître les règles concernant l'utilisation et la possession de marijuana et de chanvre dans le royaume.

Le ministère thaïlandais de la santé publique a désigné la marijuana et le chanvre comme des plantes contrôlées, légalisant le cannabis dans le but de le promouvoir à des fins thérapeutiques, et limitant sa possession et sa consommation aux personnes âgées de 20 ans et plus (sauf autorisation d’un médecin).

La Food and Drug Administration (FDA) a retiré de sa liste des stupéfiants interdits le cannabis dont les extraits ne contiennent pas plus de 0,2 % en poids de tétrahydrocannabinol (THC). Les extraits contenant plus de 0,2 % de THC sont toujours illégaux en Thaïlande. Le THC est le principal composé psychoactif de la marijuana.

Les nouvelles politiques relatives au cannabis autorisent la production et la consommation uniquement pour des raisons médicales ou liées à la santé, et non à des fins récréatives.

Il est important de noter qu’il est interdit de fumer du cannabis en public. La sanction encourue est une peine potentielle de trois mois de prison et une amende de 25 000 bahts (env. 673 euros).

L’importation en Thaïlande de produits contenant des extraits de cannabis et de chanvre, et de produits dérivés du chanvre, ainsi que de toute partie du cannabis et du chanvre, est illégale.

Les gens peuvent cultiver des plantes chez eux après enregistrement sur une application spécialement dédiée et les entreprises peuvent également cultiver la plante avec un permis.

Le gouvernement royal thaïlandais accorde la plus haute priorité à la sécurité et au bien-être de chaque visiteur en Thaïlande. En tant que principale agence gouvernementale responsable de la promotion et du marketing de la Thaïlande en tant que destination privilégiée, l’Office Nationale du tourisme de Thaïlande (TAT) travaille en étroite collaboration avec toutes les organisations publiques et privées concernées afin de déployer les plus grands efforts pour éviter tout incident malheureux pour les touristes et la population locale.

Rappelons qu’en France, la consommation personnelle de cannabis peut être sanctionnée d’une amende de 200 €. Cependant, le Décret n° 2022-194 du 17 février 2022 autorise son usage médical et fixe les règles qui l’encadrent.

L’article 222-36 du Code pénal réprime de 10 ans d’emprisonnement et de 7 500 000 euros d’amende l’importation ou l’exportation illicite de produits stupéfiants (cannabis inclus). Cette peine très lourde peut être aggravée (30 ans d’emprisonnement et 7 500 000 euros d’amende) si l’infraction est commise en bande organisée.